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CLIENTS

Projet de conditions générales de vente

Ce projet structure la vente, mais doit être adapté à l’entité, aux clients visés et validé juridiquement.
PRÉPRODUCTION · À COMPLÉTER ET FAIRE VALIDER AVANT TOUT PAIEMENT RÉEL

Rôle de Myraveo

Myraveo est destiné à rester l’unique cocontractant du client : qualification du besoin, sélection du professionnel, commande de la prestation, coordination, contrôle et livraison. Le professionnel intervient comme sous-traitant de Myraveo et n’entre pas en relation directe avec le client.

Formation de la commande

Avant paiement, l’offre doit préciser le résultat, les livrables, exclusions, prix TTC ou HT selon le client, délai, corrections et conditions d’acceptation. La commande devient ferme seulement après acceptation explicite et confirmation du paiement réel.

Prix, paiement et facturation

Le prix final doit inclure les éléments annoncés. Devise, taxes, échéance, modes de paiement, pénalités B2B, remboursement et facture doivent correspondre au paramétrage Stripe et à la fiscalité de l’entreprise : à finaliser.

Exécution, contrôle et corrections

Myraveo suit le délai, contrôle les livrables et organise les corrections prévues. Les critères objectifs de conformité, la procédure de réception, les délais de réponse et le remplacement d’un partenaire doivent figurer dans chaque offre.

Rétractation et annulation

Pour un consommateur, le droit de rétractation et la demande éventuelle de commencer avant l’expiration du délai légal doivent être traités au cas par cas selon la nature du service. Aucun démarrage anticipé ne doit être supposé.

Litiges et médiation

Réclamation interne, médiateur de la consommation, loi applicable et juridiction : à compléter après choix du siège et du médiateur.

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